La commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils

la façon suivante

3° Au titre des représentants des administrateurs des caisses de mutualité sociale agricole

Membres titulaires

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

suppléant, désignés par l'Association régionale des caisses de mutualité sociale agricole

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

2. Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15

tableau d'avancement au grade de major de police pour l'année 2012

LISTE UTILE

suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)